dimanche 24 juin 2018

Bâtiment d'exploitation

Cet article rassemble quelques informations sur la réglementation relative à la construction des bâtiments d'exploitation.

le hangar de chez Quentin, maraîcher bio

> Chambre d'Agriculture 64 : page d'information sur les constructions en zone agricole

Voir pour le serres les infos récupérées lors de la journée d'information "Installation en maraîchage bio".

> Guide  sur la  constructibilité en zone agricole (Chambre d'Agriculture 64)

> Guide pour bien construire en territoires agricoles du pays de l’Ain

> Charte départementale d'urbanisme en Aveyron - fiche nº1 : Règles d'autorisation des constructions nécessaires à l'exploitation agricole


Remarquons enfin qu'un exploitant peut également construire son logement sur son exploitation, sous réserve de remplir certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
notamment : "Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation." Cette "nécessaire présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation" est généralement accordée aux seuls éleveurs (et non dans le cas de projets de maraîchage ou autres cultures).

Cependant, selon "Sillon, le journal du monde rural", la culture de champignons et du safran peuvent être acceptés comme justificatifs de la nécessaire présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.

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