Aujourd'hui l'ABDEA organisait un café "urbanisme agricole" ...
bon, franchement, j'avais pas assez préparé mes questions et comme le groupe avait des besoins plutôt basiques (c'est quoi un PLU - j'exagère un peu mais pas de beaucoup), et beh ça ne m'a pas été d'une grande aide.
C'était pas du temps complètement perdu car j'ai appris quelques autres choses intéressantes, mais je pense que j'aurais pu largement optimiser le temps que j'y ai consacré (2h de trajet aller, 2h30 de réunion, 2h de trajet retour) en l'employant à autre chose.
Après c'était très sympa et le groupe était intéressant, hein. Mais bon...
Ça a commencé par un tour de table, nous étions 5 porteurs de projets, un animateur de l'association Terre-de-Liens, l'animateur de l'ABDEA et sa stagiaire.
Parmi les porteurs de projet, il y avait deux personnes qui montaient un Groupement Foncier Agricole pour acheter des terres en commun (avec d'autres associés si j'ai bien compris), une personne qui voulait faire des petits fruits rouges, une personne avec un projet poules pondeuses et ferme pédagogique (et à terme fruitiers ?) et moi.
L'animateur de l'ABDEA nous a distribué des papiers pour que nous y notions des idées de ce qui nous semblait important à penser/vérifier/etc dans un parcours d'urbanisme agricole. On a ensuite mis tout cela en commun pour faire une "frise chronologique".
En voici, peu ou prou, la restitution :
1. identifier ses besoins
il s'agit ici de vérifier à quoi servira le bâtiment, quelles seront ses fonctions, ses usages : ne pas construire un bâtiment jusque parce qu'on pense que c'est nécessaire : il faut s'en assurer. C'est la réflexion de l'animateur de Terre-de-Liens (ancien agriculteur) qui dit avoir vu des agri's construire des bâtiments sans vrai nécessité.
Dans mon projet, le bâtiment aura les fonctions suivantes :
espace de stockage :
-> rangement du matériel : tracteur, motoculteur et ses outils (fraise, herse rotative, barre de fauche, broyeur, remorque), filets anti-insectes, voiles d'hivernage, arceaux métalliques de fixation des filets et voiles, toiles tissées anti-enherbement, agrafes de fixation, outils manuel de travail du sol (fourches-bêches, grelinettes, bêches, pelles, crocs, râteaux), 2 houes maraîchères (une mono- et une 2-roues) et leurs outils (lame maraîchère, buttoir, griffes, sarcloir, dents Lelièvre, préci-disques, doigts de binage, rouleau écrouteur, rouleau semis, herse étrille, ...)
-> stockage des semences (armoire isotherme fraîche)
-> mise à l'abri des récoltes
---> espace frais et sec [~ 70%H] : ail et oignons,
---> espace froid [1-5ºC] et humide [85-95%H] ("frigo") : la plupart des légumes fruits et feuilles en frais, NB : même si le facteur température ne doit pas être négligé si l'on veut conserver plus longtemps que 24h, il reste possible de conserver ces légumes fragiles à température ambiante en recouvrant les cagettes contenant les légumes de draps humides.
---> espace frais [5-10ºC], humide et ventilé : légumes racines,
---> espace chaud [min. 10-13ºC] et sec : courges
protection contre le vol, contre les intempéries, contre les "attaques biologiques" (rongeurs, insectes, croissance végétale, moisissures ...)
espace de travail lié à l'activité maraîchage :
-> manutention des récoltes (lavage, tri, conditionnement)
-> préparation du matériel
-> entretien et réparation du matériel
espace de transformation :
-> laboratoire (préparation, cuisson, stérilisation, congélation?)
-> stockage des produits transformés avant la vente (cave ou cellier)
espace de bureau :
-> stockage des documents administratifs (contrats, factures, devis, ...)
-> suivi administratif et financier (suivi commercial, comptabilité)
-> bibliothèque technique (ouvrages et documents de référence)
surface : bureau au sens strict : 4 m2, étagères pour documents administratifs et bibliothèque technique : 6 m2
espace de détente et convivialité :
-> sanitaires (wc et douche)
surface : 8 m2 (prévoir accessibilité PMR !)
-> espace pour se restaurer, s'asseoir, s'abriter des intempéries
Pour les chantiers importants (plantation des poireaux, récolte des patates, récoltes des courges) : il faut de l'espace pour 10-12 personnes.
> fonctions complémentaires :
esthétique : architecture vernaculaire d'inspiration traditionnelle, voir notamment les documents publiés par le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement : structure départementale).
2. S'informer sur la réglementation en vigueur
Les règles relatives aux constructions sont données par un document d'urbanisme. Cela concerne : la possibilité ou l'impossibilité de construire, les types de constructions autorisées, les contraintes architecturales éventuellement imposées.
L'ensemble du territoire est couvert par au moins des documents d'urbanisme suivants :
A) Le plus commun est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), rédigé à l'échelle d'une commune. Ces documents seront amenés à devenir prochainement des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi), rédigés à l'échelles des intercommunalités (communautés de communes ou communautés d'agglomération) [source : https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-date-un-epci-nayant-pas-la-competence-plui-devra-t-il-lexercer-de-plein-droit ].
B) Certaines communes disposent encore de "Carte Communale"
C) Les communes n'ayant pas de document d'urbanisme propre (ni PLU ni Carte Communale) relèvent obligatoirement du Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Le RNU est consultable sur LégiFrance, il s'agit des articles L111-1 à L111-25 du Code de l'Urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/
Les Cartes communales et les PLU sont des documents accessibles librement en mairie. De plus en plus les communes les mettent en ligne sur leur site internet. Parfois on les trouve sur les sites internet de l'intercommunalité, sous un intitulé de type "Urbanisme".
Par exemple la communauté de communes de Lacq-Orthez met en ligne les PLU ou Cartes communales de toutes ses communes sur son site :
https://www.cc-lacqorthez.fr/vivre-et-habiter/me-loger-renover-construire/les-contraintes-durbanisme/rechercher-un-document-durbanisme
Que rechercher ?
Un PLU est généralement décomposé en plusieurs sous-documents (ou chapitres) :
> le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : il s'agit d'un document qui décrit les objectifs et grandes orientations décidés par les élus du conseil municipal. C'est "l'explication" du réglement.
> les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
> le Règlement d'Urbanisme à proprement parlé : c'est lui qui donne la liste des règles applicables, pour chaque secteur de la commune.
> le Règlement Graphique : c'est une carte de la commune avec toutes les parcelles, routes, rues et bâtiments existants qui donne les divisions du zonage : U - Urbanisé (secteur déjà densément construit), AU - À Urbaniser (secteurs ouverts à la construction), A - Agricole, et N - Naturel et Forestier. NB : il peut tout à fait y avoir des constructions existantes dans les zones A et N, mais il est impossible d'y construire de nouveaux édifices, sauf ceux prévus par dérogation dans le Règlement d'Urbanisme pour chaque zone.
Il faut donc commencer par rechercher sa parcelle sur le Règlement Graphique, regarder quelle est la zone concernée, puis rechercher dans le Règlement d'Urbanisme les règles correspondant à cette zone.
Rechercher des documents d'urbanisme :
soit leur cartographie est déjà numérisée et c'est consultable ici :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
soit leur cartographie n'est pas déjà numérisée et on trouvera les documents sur le site de la commune ou de la communauté de communes.
Le Certificat d'Urbanisme (CU)
C'est un document délivré par la mairie sur simple de demande qui indique les règles applicables sur une parcelle donnée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Il en existe de deux types :
Le CUi - CU informatif : en l'absence d'une description de projet, le CU se contente de lister les règles applicables localement (c'est en quelques sortes un extrait du PLU).
Le CUo - CU opérationnel : le porteur de projet décrit son projet (éventuellement plans à l'appui) dans sa demande de certificat et l'administration indique si celui-ci est conforme ou pas au règlement d'urbanisme. Cela ne vaut pas permis de construire, mais donne une première information sur le potentiel de réalisation du projet : impossible, possible, ou possible sous conditions...
Demander un certificat d'urbanisme : cerfa 13410*05
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do
3. Chiffrer son budget
Il s'agit ici de réfléchir à la faisabilité économique du projet : inutile de se lancer dans des démarches administratives s'il est impossible au porteur de projet de financer la construction.
Cela demande de déterminer le projet dans ses grandes lignes directrices : surface, principaux choix constructifs (matériaux et méthodes de mise en oeuvre), aménagements et équipements et de rechercher des devis ou d'estimer pas trop à la louche le coût (notamment en cas d'autoconstruction).
Éléments réglementaires
La CDPENAF, ou Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers est une commission pluripartite (État, collectivités, organisations agricoles, forestières et environnementales, etc.). Son secrétariat est assuré au sein des DDT(M) ou des DAAF.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/commission-departementale-de-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers
Formalités administratives
Déclaration préalable(cerfa 13404*07) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire :
Informations professionnels : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34671
--> pour un bâtiment agricole (cerfa 13409*07) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Informations particuliers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
--> pour une maison individuelle (cerfa 13406*07) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Comment habiter en zone agricole ?
Les STECAL : Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitée sont définis au L151-13 du code de l'urbanisme. Il s'agit de secteurs de taille limitée ("pastilles"), définis (ou non) par une commune dans son PLU et localisées en zones agricole, naturelle ou forestière et permettant d'édicter un certain nombre de dérogations à leur caractère inconstructible, afin d'autoriser des constructions ou l'installation d'un habitat léger.
Une résidence démontable constituant l'habitat permanent de leur utilisateur est définie à l'article R111-51 du code de l'urbanisme.
En vertu de l'article *R421-23 l) du code de l'urbanisme, l'installation sur le long terme (+ de 3 mois) d'une résidence démontable permanente de maximum 40 m2 peut n'être soumise qu'à une procédure de Déclaration Préalable, et non plus à une demande de Permis de Construire.
En vertu de l'article *R421-19 m) du code de l'urbanisme, l'installation sur le long terme (+ de 3 mois) d'au moins deux résidences démontables pour une surface totale de plus de 40 m2 peut être soumise à une procédure de demande de Permis d'Aménager, et non plus à une demande de Permis de Construire.
Donc en résumé : pour avoir le droit d'habiter en zone agricole d'un PLU sans être agriculteur il faut : négocier avec le maire et le conseil municipal une modification du PLU pour créer un STECAL à l'endroit du projet. Et, une fois ce STECAL instauré par le PLU, déposer une demande d'autorisation d'urbanisme selon le cas : Déclaration Préalable pour un projet d'habitat léger de 40 m2 maximum, une demande de Permis d'Aménager pour un projet d'habitat léger de + de 40 m2 ou un demande de Permis de Construire pour un projet de construction.
NB : le STECAL est un dispositif qui doit rester exceptionnel dans le PLU. La CDPENAF donne son avis sur l'instauration de STECAL.
Voir aussi (sources d'infos) :
https://droitsurterrain.com/loi-alur-habitat-permanent-demontable/
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070901813.html
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