Aujourd'hui j'ai suivi une réunion en ligne dédiée à l'accueil collectif des porteurs et porteuses de projet à l'installation, dont le but était de débriefer collectivement les différentes possibilités concernant le parcours d'installation en agriculture.
La réunion était organisée et animée par l'ABDEA, pendant local des ADEAR et - dans notre département bicéphale - de la chambre d'agriculture associative du Pays Basque : EHLG.
Un tour de table permet de faire connaissance avec les sept autres porteurs de projets : nous sommes 3 futurs maraîchers, il y a une apicultrice, une éleveuse de chèvres, un vigneron et deux cultivatrices de PAM.
Voici les prestations proposées par l'ABDEA.
Les prestations sont indépendantes les unes des autres et en solliciter une n'implique pas nécessairement un engagement sur les autres.
Ensuite, il nous a fait travailler sur un "atelier de débroussaillage"
En nous faisant lister sur une feuilles en quelques mots les éléments suivants :
1. le PROJET PROFESSIONNEL
il s'agit de décrire ce qu'on veut faire. Autours de ces points, 4 blocs nous invitent à lister ce que ça implique comme besoin d'un point de vue des outils de production : le foncier, le bâti, le matériel et les débouchés envisagés pour la commercialisation.
en face de ça il faut poser
2. le PROJET DE VIE
quelles sont les envies et les besoins en terme de vie personnelle (vacances), familiale (compagnon, enfants ?), sociale (amis, sorties, temps libre).
Puis sous le projet pro, il s'agit de détailler
3. les BESOINS (dans l'absolu : c'est-à-dire ce qui est nécessaire) suivant 3 axes :
- technique : de quelle(s) formation(s) j'ai besoin?
- économique : chiffrer le projet, faire faire des devis : comment le financer ? apport personnel ? prêt ? aides ?
- les statuts : juridique (forme de l'entreprise : Entreprise Individuelle, EARL, GAEC, ...), social (type d'affiliation à la MSA : cotisant solidaire ou cotisant à titre principal = chef d'exploitation), et fiscal : notamment régime de TVA.
Nous n'avons pas détaillé les différentes formes de statuts, l'animateur nous a indiqué qu'il convient d'abord de préciser l'ensemble les éléments du projet et que les statuts sont ensuite choisis pour s'adapter aux besoins du projet. C'est donc un aspect dont on se préoccupe dans un temps postérieur.
Juste une info de plus concernant les cotisations MSA : comme ordre de grandeur il faut noter que le statut de cotisant solidaire coûte de l'ordre de 250-300 €/an, versus 10 x plus pour la cotisation à titre de chef d'exploitation (~ 3000 €/an). Mais le cotisant solidaire n'ouvre pas de droit à la sécurité sociale, seulement à la formation professionnelle agricole (fond VIVEA).
Une fois réfléchis aux besoins, il s'agit de détailler
4. la SITUATION ACTUELLE DU PORTEUR DE PROJET
vis-à-vis de l'emploi, familiale, en terme de formation, de capital, etc.
De là il faut réfléchir à une stratégie afin d'aller de la situation actuelle vers le projet professionnel et le projet de vie.
Sur les côtés on est encouragés à lister
5 : les MOTEURS (qu'est-ce qui nous motive ? quels sont nos soutiens ?) et les FREINS (qu'est-ce qui risque d'être limitant ou bloquant ?)
Le parcours à l'installation
Point de départ = le PAIT : Point Accueil Information Transmission, qui formalise / officialise le début de la démarche d'installation.
Préalable indispensable avant de pouvoir se faire accompagner par un organisme au choix :
- la chambre d'agriculture (profil politique "FNSEA / JA")
- l'ABDEA (profil politique "Conf'")
- EHLG (profil politique basque, sensibilité "Conf'")
Le parcours d'accompagnement, c'est celui décrit dans le dépliant de l'ABDEA ci-dessus : diagnostique, étude économique, dossier de financement.
En parallèle, il est possible de solliciter auprès du PAIT un "parcours 3P", c'est-à-dire : un "Plan de Professionnalisation Personnalisé". Indépendant du parcours d'accompagnement, il se termine par un "stage 21h" dont la validation est nécessaire pour avoir accès à la subvention "DJA" (Dotation Jeune Agriculteur). Une fois le "stage 21h validé" il faut solliciter la DJA sous deux ans faute de devoir recommencer le parcours 3P.
Au final cette réunion d'information ressemblait beaucoup à celle à laquelle j'avais déjà participé concernant le Stage Créatif Paysan. Néanmoins j'ai appris ou compris quelques petites infos complémentaires pas du tout inintéressantes, donc ça valait le coup.
Notamment :
la Dotation Jeune Agriculteur (la fameuse "DJA") est conditionnée à quatre critères principaux :
- avoir moins de 40 ans
- détenir la capacité agricole (via un diplôme de l'enseignement agricole : BPREA, BTSA, ingénieur agronome, etc ... ou une validation des acquis d'expérience)
- avoir validé le "stage 21h" (à la suite du parcours 3P).
- qu'il s'agisse de la 1ère installation au titre de chef d'exploitation.
Cette dernière information mérite d'être détaillée : cela veut dire qu'il est possible de créer une entreprise agricole, de s'affilier à la MSA à titre de cotisant solidaire et PLUS TARD de procéder à la demande de DJA avant éventuellement de changer de statut social pour passer chef d'exploitation.
NB : le prêt d'honneur de la région est un "plan B" si on ne peut pas avoir accès à la DJA : c'est un prêt à taux 0% mais il faut le rembourser, alors que la DJA est une aide directe.
Deux liens sur la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et le conditions d'affiliation :
ICI et l'arrêté fixant les surfaces minimales d’assujettissement en 64.
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