Je me suis rendu au PAIT : Point Accueil Information Transmission (à la Maison de l'Agriculture de Pau), afin de mettre en marche mon parcours d'installation.
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| Entrée de la Maison de l'Agriculture à Pau |
Ce premier rendez-vous a permis de faire le point sur la démarche, pas grand chose de nouveau pour moi vu que pas mal d'infos avaient déjà été glanées lors du rendez-vous collectif de mai dernier.
Voilà le schéma qui m'a été présenté, en rappelant cependant que l'ordre de certains items peut bouger. Ce schéma est adapté à ma situation : une autre personne avec un parcours différent aura potentiellement d'autres étapes à franchir. Il a été élaboré en tenant compte du fait que j'envisage de demander la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) : une aide financière de l'État dont la base est fixée à 11 k€.
Surface Agricole Utile (SAU) : 1,5 ha (en propriété)
Entreprise Individuelle - la conseillère m'a indiqué que - selon elle - le statut type "EIRL" (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) n'était pas tellement protecteur et que si les créanciers veulent récupérer leur mises ils trouveront un moyen de le faire. (L'EIRL est sensée protéger le patrimoine privé qui ne pourrait théoriquement pas être saisi en cas de banqueroute de l'entreprise.)
Besoins en investissements : estimés à 80 k€, notamment pour l'irrigation, le terrassement, le bâtiment, les serres, le matériel.
➡️ Passage au PAIT
➡️ Entretien Individuel (c'est l'objet du rendez-vous de ce jour)
➡️ Rendez-vous "PPP" (Plan de Professionnalisation Personnalisé) : il s'agit d'un rendez-vous d'une durée d'1h30 avec deux conseillers : un conseiller "compétence" (regarde la formation passée pour identifier les besoins à combler) à choisir entre le CFPPA 64 ou l'Union des Producteurs Fermiers (UPF - en fait un réseau agricole principalement ciblé sur la production laitière, donc pas pertinent dans mon cas : ce sera donc avec le CFPPA), et un conseiller "projet" : à choisir entre l'ABDEA et la Chambre d'Agriculture 64.
Les conseillers ne sont pas là pour dire si le projet est viable ou pas, juste pour préconiser de la formation ! avant et éventuellement après l'installation.
NB : avant l'entretien 3P je devrais remplir le document d'auto-diagnostic fournis lors du présent entretien.
Il y avait deux rendez-vous disponibles en novembre mais cela me semblait un poil trop tôt, la conseillère m'a donc proposé de la recontacter d'ici deux semaines, et elle pourra me donner des dates pour début 2022.
Lors de ce rdv 3P on fixe les formations qui permettront d'acquérir les compétences nécessaires afin de réaliser le projet agricole que je porte. Ce sera un PPP rédigé entre nous trois (moi et les deux conseillers).
Personnellement j'ai pré-identifié les besoins suivants :
✅ CertiPhyto (formation obligatoire pour pouvoir acheter les produits phytosanitaires - même pour les produits utilisables en bio)
✅ Agronomie / fertilisation : comment identifier les besoins en fertilisation, choisir ses engrais, quand et comment les apporter
✅ Comptabilité agricole : comment la tenir pour répondre aux exigences de la DJA
✅ Transformation : quelles sont les règles et les normes à respecter dans un laboratoire de transformation : qu'est-ce qui est obligatoire, qu'est-ce qui est "dépendant des choix personnels" ?
✅ Utisation d'un semoir maraîcher : comment ça marche, comment le choisir, comment changer les disques pour l'adapter aux semences
✅ Maraîchage sur Sol Vivant : comment mettre en place le non-travail du sol ou tout au moins diminuer le travail
✅ Agroforesterie : comment la mettre en œuvre dans un atelier maraîchage : possibilités et limites
✅ Conduite de tracteur / attelage d'outils, manipulation d'outils : même si je n'envisage pas d'avoir moi-même un tracteur, j'aurais peut-être ponctuellement le besoin et l'opportunité d'en emprunter un à un voisin ou à un collègue (pour transporter du fumier / composte / outillage lourd (p.ex: pressoir pour jus de fruits), pour monter les serres, etc.
Voir les formations proposées par la chambre et par les associations (il m'a été remis un catalogue de formations Vivéa 2021-2022 toutes structures confondues).
NB : ces formations sont financées par le fond Vivéa (fond de formation pour les agriculteurs), qui ne finance que si pas possible de financer par ailleurs. La conseillère m'a donc recommander de vider au plus possible mon "Compte Personnel de Formation" avant le passage en rdv PPP, de manière à ce que Vivéa ne fasse pas de difficulté pour financer les formations prévues au 3P.
➡️ Stage 21h : dans le cadre du 3P il y a aussi un "stage 21h" obligatoire pour l'obtention de la DJA. Lors de ce stage qui dure donc 3 jours on rencontre des conseillers de la MSA, des conseillers entreprise, un juriste, on aura un retour d'expérience par des nouveaux installés et des visites d'exploitation.
➡️ Commencer à préparer le dossier de demande de DJA environ 4 mois avant la date envisagée pour son dépôt !
➡️ ❓ Diagnostic Préalable à l'Installation : facultatif ! voir le mien ici. Il s'agit d'une prestation payante (675 €), en partie financée par la région Nouvelle-Aquitaine (575 €, les 100 € restant à charge du porteur de projet), afin d'aider ce dernier à faire le point sur son projet et ses tenants et aboutissants.
➡️ ❓Étude Économique : facultative. Idem : il s'agit d'une prestation payante (même tarif, même aide), dont l'objectif est d'aider le porteur de projet à réaliser son Plan d'Entreprise (PE) sur 4 ans, lequel PE est un élément nécessaire (obligatoire) comme pièce justificative pour déposer la demande d'aide DJA.
❓ Question en suspend à clarifier avec la conseillère du PAIT : l'étude de marchée est-elle nécessaire pour la DJA ? Quelle relation entre le plan d'entreprise et l'étude de marché : c'est la même chose ? deux choses différentes ? la deuxième est une partie du premier ?
J'avais noté : "Étude de marché, préconisée par PPP et financée par Vivéa ?"
➡️ RdV avec la banque : le PE doit être validé par une banque (même si on ne fait pas appel à elle pour un emprunt).
➡️ Accord banque : validation du PE
➡️ Dépôt de la demande de DJA auprès de la DDTM. [rappel : il faut s'y prendre environ 4 mois à l'avance pour préparer le dossier de demande de DJA !!]
➡️ Réception de la réponse de la DDTM indiquant la date de recevabilité du dossier de demande de DJA. !!! Très important : c'est seulement APRÈS avoir reçu la réponse de la DDTM indiquant cette fameuse date de recevabilité qu'on peut aller au CFE déposer les statuts de l'entreprise.
➡️ Dépôt des statuts au CFE : Centre de Formalité des Entreprises, pour les exploitations agricoles, c'est la Chambre d'Agriculture qui est le CFE. En y déposant ses statuts on créé officiellement l'exploitation agricole. La CA transfert l'information du dépôt des statuts à l'INSEE qui attribue alors un numéro SIRET et à la MSA.
➡️ Contact avec la MSA, soit ils me contact, soit s'ils "oublient" il faut les contacter.
❓ Question en suspend à clarifier avec la conseillère du PAIT : à quoi sert le contact avec la MSA à ce moment là ?
➡️ 9 mois après la réception de la recevabilité de la demande de DJA, paiement des premiers 80% (sur la part nationale, la part départementale est versée à 100% à ce moment là, attention : elle est imposable, contrairement à la part nationale qui ne l'est pas).
Voilà pour le schéma global d'obtention de la DJA, puisqu'en fait il ne s'agit guère que de ça, car sinon je pourrais m'installer dès demain si je le voulais étant donné que j'ai les terrains et que je suis dispensé d'obtenir une autorisation d'exploiter au titre du SDREA puisque mon projet est sous les seuils déclenchant la nécessité d'obtention d'une autorisation.
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| courrier indiquant la non soumission à autorisation d'exploiter - cliquer pour agrandir |
Et en parallèle du parcours DJA, la conseillère du PAIT m'a conseillé de chercher à rencontrer différents conseillers
➡️ du CIVAM bio pour l'appui technique en maraîchage
➡️ de l'AFOG ou d'un centre de gestion pour la comptabilité
➡️ d'un organisme de certification pour échanger sur la certif' AB
➡️ ne pas hésiter à revenir vers le PAIT qui peut orienter vers des personnes ressources pour toute question
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