Achat du terrain

Depuis que j'ai été voir le terrain près d'Orthez en janvier, j'ai eu l'occasion d'y retourner une fois en février avec un ami et une tarière mécanique. Nous avons fait des trous pour observer la qualité du sol.

Nous avons pu creuser jusqu'à 80 cm (limite de profondeur de la tarière) sans rencontrer de difficulté en 3 points différents du terrain. La terre était meuble malgré l'abondance d'eau (il a beaucoup plu à cette période). En un point nous avons observé une couche inférieure plus argileuse.

Après avoir réfléchis quelques semaines, j'ai finalement indiqué au vendeur que je souhaitait concrétiser l'achat. Le compromis de vente sera signé le 9 avril chez le notaire. Il y aura ensuite un délais SAFER de 2 mois avant de pouvoir signer l'acte authentique de vente : rendez-vous en juin !

Édition, le 10/04/2018
Ça y est ! Le compromis de vente est signé et je suis franchement impatient que le délais soit passé - en priant pour que la SAFER ne préempte pas le terrain - mais y'a pas de raison car je vais faire toutes les démarches afin de montrer le sérieux de mon projet.

Il me faut désormais faire la demande d'autorisation d'exploiter, que la notaire a tenu à inclure comme clause suspensive du contrat de vente. C'est sans doute mieux, même si ça m'énerve de devoir faire cette paperasserie maintenant, mais enfin comme ça, se sera fait.

Concernant le délai, ce sera plus long que je ne l'espérais : la notaire nous à dit de la rappeler fin juin et qu'on programmerait la vente pour la mi-juillet.

Voici un petit tour d'horizon rapide - sous une bonne averse - de la partie haute du terrain. Le lieu-dit indiqué sur les documents cadastraux est "Bragot".

Roncier à la place de l'ancien bois (vue vers le nord depuis le sud du terrain)

Partie sud du terrain, vue vers le sud (chemin de Cabane et maisons voisines)

Partie sud du terrain, vue vers l'ouest

Partie sud du terrain, vue vers le nord-ouest

Arbres en limite sud du terrain le long du chemin de Cabane

Partie sud du terrain, vue vers le nord

Partie sud du terrain, vue vers le nord, au bord du départ de pente

Partie nord du terrain, vue vers le sud

roncier à la place de l'ancien bois, vue vers le sud

 

Édition du 23/04/2018
La demande d'autorisation d'exploiter (DAE) est une démarche administrative qui permet au service de contrôle des structures de la DDTM (préfecture) de vérifier l'adéquation du projet agricole avec le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Vie-des-exploitations-agricoles/Autorisation-d-exploiter-Controle-des-structures#

Dans le cas de mon projet d'installation en maraîchage, les surfaces étant toutes petites (< 4ha), il semblerait que je ne suis pas soumis à DAE (*), c'est ce que j'ai su par un simple coup de fil à la DDTM. J'ai indiqué mon identité, mon adresse, présenté mon projet et indiqué les parcelles cadastrales concernées, et la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que je recevrai un courrier sous deux semaines avec l'autorisation d'exploiter.

(*) édition du 09/05/2018 : j'ai reçu le courrier de la DDTM confirmant que ma situation vis à vis de ces parcelles ne relève pas de la procédure d'autorisation d'exploiter au titre du schéma directeur régional des exploitations agricoles. J'ai enfin réussi à trouvé ce document (arrêté préfectoral du 31/12/2015) et son article 4 fixe effectivement le seuil de contrôle à 34,2 ha.


Édition du 24/04/2018
Le droit de préemption de la SAFER. Difficile, a priori, d'accepter l'idée qu'un organisme puisse préempter n'importe quelle vente de terrain agricole. Et pourtant il s'agit d'un mécanisme de sauvegarde important qui évite sans doute bien des dérives. La terre est un outil de travail pour l'agriculteur, il semble donc logique d'en réserver l'accès à ceux qui vont vraiment en faire un tel usage. Dans le cas contraire, ce serait la porte ouverte à n'importe quel type d'urbanisation incontrôlée, de projets de loisirs divers et surtout cela introduirait une concurrence impossible à tenir avec un revenu agricole : les prix des terrains s'envoleraient et on retournerait au moyen-âge où seuls les riches pourraient accéder à la propriété foncière, avec des fermiers esclaves, dont le travail permettrait tout juste de payer la location des terrains exploités et d'assurer une survivance de misère.

Donc vive le droit de préemption de la SAFER. Là où ça se corse c'est quand la SAFER voudrait préempter une terre destinée à un usage agricole. Mais là encore on comprends aisément qu'il faille permettre à un organisme public de réguler les ventes : cela permet d'instaurer des règles de priorité et donc d'assurer que les activités agricoles soient diversifiées, de permettre aux jeunes de s'installer.
Si la SAFER envisage de préempter, elle doit en informer l'acheteur potentiel et celui-ci peut alors faire valoir son projet.

Guide SAFER Aquitaine (2016)


Édition du 15 juillet 2018

ÇA Y EST ! J'ai enfin acheté le terrain ! Les choses sérieuses vont pouvoir commencer !