Café urbanisme agricole - 24 juin 2021

Aujourd'hui l'ABDEA organisait un café "urbanisme agricole" ...

bon, franchement, j'avais pas assez préparé mes questions et comme le groupe avait des besoins plutôt basiques (c'est quoi un PLU - j'exagère un peu mais pas de beaucoup), et beh ça ne m'a pas été d'une grande aide.

C'était pas du temps complètement perdu car j'ai appris quelques autres choses intéressantes, mais je pense que j'aurais pu largement optimiser le temps que j'y ai consacré (2h de trajet aller, 2h30 de réunion, 2h de trajet retour) en l'employant à autre chose.

Après c'était très sympa et le groupe était intéressant, hein. Mais bon...

Ça a commencé par un tour de table, nous étions 5 porteurs de projets, un animateur de l'association Terre-de-Liens, l'animateur de l'ABDEA et sa stagiaire.

Parmi les porteurs de projet, il y avait deux personnes qui montaient un Groupement Foncier Agricole pour acheter des terres en commun (avec d'autres associés si j'ai bien compris), une personne qui voulait faire des petits fruits rouges, une personne avec un projet poules pondeuses et ferme pédagogique (et à terme fruitiers ?) et moi.

L'animateur de l'ABDEA nous a distribué des papiers pour que nous y notions des idées de ce qui nous semblait important à penser/vérifier/etc dans un parcours d'urbanisme agricole. On a ensuite mis tout cela en commun pour faire une "frise chronologique".

En voici, peu ou prou, la restitution :

1. identifier ses besoins

il s'agit ici de vérifier à quoi servira le bâtiment, quelles seront ses fonctions, ses usages : ne pas construire un bâtiment jusque parce qu'on pense que c'est nécessaire : il faut s'en assurer. C'est la réflexion de l'animateur de Terre-de-Liens (ancien agriculteur) qui dit avoir vu des agri's construire des bâtiments sans vrai nécessité.

Dans mon projet, le bâtiment aura les fonctions suivantes :

espace de stockage :

-> rangement du matériel : tracteur, motoculteur et ses outils (fraise, herse rotative, barre de fauche, broyeur, remorque), filets anti-insectes, voiles d'hivernage, arceaux métalliques de fixation des filets et voiles, toiles tissées anti-enherbement, agrafes de fixation,  outils manuel de travail du sol (fourches-bêches, grelinettes, bêches, pelles, crocs, râteaux), 2 houes maraîchères (une mono- et une 2-roues) et leurs outils (lame maraîchère, buttoir, griffes, sarcloir, dents Lelièvre, préci-disques,  doigts de binage, rouleau écrouteur, rouleau semis, herse étrille, ...)

-> stockage des semences (armoire isotherme fraîche)

-> mise à l'abri des récoltes
---> espace frais et sec [~ 70%H] : ail et oignons,
---> espace froid [1-5ºC] et humide [85-95%H] ("frigo") : la plupart des légumes fruits et feuilles en frais, NB : même si le facteur température ne doit pas être négligé si l'on veut conserver plus longtemps que 24h, il reste possible de conserver ces légumes fragiles à température ambiante en recouvrant les cagettes contenant les légumes de draps humides.
---> espace frais [5-10ºC], humide et ventilé : légumes racines,
---> espace chaud [min. 10-13ºC] et sec : courges

protection contre le vol, contre les intempéries, contre les "attaques biologiques" (rongeurs, insectes, croissance végétale, moisissures ...)

espace de travail lié à l'activité maraîchage : 

-> manutention des récoltes (lavage, tri, conditionnement)
-> préparation du matériel
-> entretien et réparation du matériel

espace de transformation :

-> laboratoire (préparation, cuisson, stérilisation, congélation?)
-> stockage des produits transformés avant la vente (cave ou cellier)

espace de bureau :

-> stockage des documents administratifs (contrats, factures, devis, ...)
-> suivi administratif et financier (suivi commercial, comptabilité)
-> bibliothèque technique (ouvrages et documents de référence)

surface : bureau au sens strict : 4 m2, étagères pour documents administratifs et bibliothèque technique : 6 m2

espace de détente et convivialité :

-> sanitaires (wc et douche)

surface : 8 m2 (prévoir accessibilité PMR !)

-> espace pour se restaurer, s'asseoir, s'abriter des intempéries

Pour les chantiers importants (plantation des poireaux, récolte des patates, récoltes des courges) : il faut de l'espace pour 10-12 personnes.

> fonctions complémentaires :

esthétique : architecture vernaculaire d'inspiration traditionnelle, voir notamment les documents publiés par le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement : structure départementale).

2. S'informer sur la réglementation en vigueur

Les règles relatives aux constructions sont données par un document d'urbanisme. Cela concerne : la possibilité ou l'impossibilité de construire, les types de constructions autorisées, les contraintes architecturales éventuellement imposées.

L'ensemble du territoire est couvert par au moins des documents d'urbanisme suivants :

A) Le plus commun est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), rédigé à l'échelle d'une commune. Ces documents seront amenés à devenir prochainement des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi), rédigés à l'échelles des intercommunalités (communautés de communes ou communautés d'agglomération) [source : https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-date-un-epci-nayant-pas-la-competence-plui-devra-t-il-lexercer-de-plein-droit ].

B) Certaines communes disposent encore de "Carte Communale"

C) Les communes n'ayant pas de document d'urbanisme propre (ni PLU ni Carte Communale) relèvent obligatoirement du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Le RNU est consultable sur LégiFrance, il s'agit des articles L111-1 à L111-25 du Code de l'Urbanisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/ 

Les Cartes communales et les PLU sont des documents accessibles librement en mairie. De plus en plus les communes les mettent en ligne sur leur site internet. Parfois on les trouve sur les sites internet de l'intercommunalité, sous un intitulé de type "Urbanisme".

Par exemple la communauté de communes de Lacq-Orthez met en ligne les PLU ou Cartes communales de toutes ses communes sur son site :  

https://www.cc-lacqorthez.fr/vivre-et-habiter/me-loger-renover-construire/les-contraintes-durbanisme/rechercher-un-document-durbanisme

 

Que rechercher ?

Un PLU est généralement décomposé en plusieurs sous-documents (ou chapitres) : 

> le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : il s'agit d'un document qui décrit les objectifs et grandes orientations décidés par les élus du conseil municipal. C'est "l'explication" du réglement.

> les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

> le Règlement d'Urbanisme à proprement parlé : c'est lui qui donne la liste des règles applicables, pour chaque secteur de la commune.

> le Règlement Graphique : c'est une carte de la commune avec toutes les parcelles, routes, rues et bâtiments existants qui donne les divisions du zonage : U - Urbanisé (secteur déjà densément construit), AU - À Urbaniser (secteurs ouverts à la construction), A - Agricole, et N - Naturel et Forestier. NB : il peut tout à fait y avoir des constructions existantes dans les zones A et N, mais il est impossible d'y construire de nouveaux édifices, sauf ceux prévus par dérogation dans le Règlement d'Urbanisme pour chaque zone.

Il faut donc commencer par rechercher sa parcelle sur le Règlement Graphique, regarder quelle est la zone concernée, puis rechercher dans le Règlement d'Urbanisme les règles correspondant à cette zone.

 

Rechercher des documents d'urbanisme :

soit leur cartographie est déjà numérisée et c'est consultable ici :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

soit leur cartographie n'est pas déjà numérisée et on trouvera les documents sur le site de la commune ou de la communauté de communes.

 

 

Le Certificat d'Urbanisme (CU)

C'est un document délivré par la mairie sur simple de demande qui indique les règles applicables sur une parcelle donnée. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Il en existe de deux types :

Le CUi - CU informatif : en l'absence d'une description de projet, le CU se contente de lister les règles applicables localement (c'est en quelques sortes un extrait du PLU).

Le CUo - CU opérationnel : le porteur de projet décrit son projet (éventuellement plans à l'appui) dans sa demande de certificat et l'administration indique si celui-ci est conforme ou pas au règlement d'urbanisme. Cela ne vaut pas permis de construire, mais donne une première information sur le potentiel de réalisation du projet : impossible, possible, ou possible sous conditions...

Demander un certificat d'urbanisme : cerfa 13410*05

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

3. Chiffrer son budget

Il s'agit ici de réfléchir à la faisabilité économique du projet : inutile de se lancer dans des démarches administratives s'il est impossible au porteur de projet de financer la construction.

Cela demande de déterminer le projet dans ses grandes lignes directrices : surface, principaux choix constructifs (matériaux et méthodes de mise en oeuvre), aménagements et équipements et de rechercher des devis ou d'estimer pas trop à la louche le coût (notamment en cas d'autoconstruction).

Éléments réglementaires

La CDPENAF, ou Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers est une commission pluripartite (État, collectivités, organisations agricoles, forestières et environnementales, etc.). Son secrétariat est assuré au sein des DDT(M) ou des DAAF.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/commission-departementale-de-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers

Formalités administratives

Déclaration préalable(cerfa 13404*07) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de construire :

Informations professionnels : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34671

--> pour un bâtiment agricole (cerfa 13409*07) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Informations particuliers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

--> pour une maison individuelle (cerfa 13406*07) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Comment habiter en zone agricole ?

Les STECAL : Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitée sont définis au L151-13 du code de l'urbanisme. Il s'agit de secteurs de taille limitée ("pastilles"), définis (ou non) par une commune dans son PLU et localisées en zones agricole, naturelle ou forestière et permettant d'édicter un certain nombre de dérogations à leur caractère inconstructible, afin d'autoriser des constructions ou l'installation d'un habitat léger.

Une résidence démontable constituant l'habitat permanent de leur utilisateur est définie à l'article R111-51 du code de l'urbanisme.

En vertu de l'article *R421-23 l) du code de l'urbanisme, l'installation sur le long terme (+ de 3 mois) d'une résidence démontable permanente de maximum 40 m² peut n'être soumise qu'à une procédure de Déclaration Préalable, et non plus à une demande de Permis de Construire.

En vertu de l'article *R421-19 m) du code de l'urbanisme, l'installation sur le long terme (+ de 3 mois) d'au moins deux résidences démontables pour une surface totale de plus de 40 m² peut être soumise à une procédure de demande de Permis d'Aménager, et non plus à une demande de Permis de Construire.

Donc en résumé : pour avoir le droit d'habiter en zone agricole d'un PLU sans être agriculteur il faut : négocier avec le maire et le conseil municipal une modification du PLU pour créer un STECAL à l'endroit du projet. Et, une fois ce STECAL instauré par le PLU, déposer une demande d'autorisation d'urbanisme selon le cas : Déclaration Préalable pour un projet d'habitat léger de 40 m² maximum, une demande de Permis d'Aménager pour un projet d'habitat léger de + de 40 m² ou un demande de Permis de Construire pour un projet de construction.

NB : le STECAL est un dispositif qui doit rester exceptionnel dans le PLU. La CDPENAF donne son avis sur l'instauration de STECAL.

Voir aussi (sources d'infos) :

https://droitsurterrain.com/loi-alur-habitat-permanent-demontable/

https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070901813.html

 

Guide de bonnes pratiques d'hygiène ?

Il semble impossible de trouver le guide de bonnes pratiques d'hygiènes (GBPH) intitulé "Fabrication des conserves de produits végétaux appertisés" (ISBN/EAN : 9782110747341)

Le site du ministère de l'agriculture concernant les GBPH ne semble pas être à jour : leur liste des guides validés date de 2016 (5 ans !). Idem pour leur liste des guides "en cours de validation", où le GBPH semble changer de nom et devenir : "Fabrication de fruits et légumes en conserves appertisés" sans que cela ne permette de le trouver pour autant.

Ils renvoient vers le site de "la documentation française" pour acquérir les guides publiés. Or, non seulement ce site ne semble plus existé : il est remplacé par le site vie-publique.fr, mais en plus une recherche sur ce site ne donne aucun résultat pour le titre ci-dessus.

Si on élargie la recherche à tous les GBPH, il n'y a que 30 titres de listés, mais pas celui sur les conserves de végétaux.

Si on recherche le titre sur un site de librairie, celui-ci indique que le titre est "définitivement épuisé" (et donc qu'il est impossible d'en commander).

Réunion "accueil collectif" PAIT - installation agricole le 11 mai 2021

J'ai participé, le 11 mai dernier, à une réunion d'information sur l'installation agricole, animée par le PAIT (Point Accueil Installation Transmission), service "syndicalement neutre" porté par la Chambre d'Agriculture.

Nous étions une petite quinzaine à y assister, dont environ 1/3 porteurs de projets de productions végétales et 2/3 en productions animales.

0. Qu'est-ce que l'agriculture ?

L'animatrice a commencé par rappeler la définition juridique de l'activité agricole, donnée à l'article L311-1 du code rural :

"Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle"

Elle a notamment souligné la différence entre cette activité et la transformation des produits de l'agriculture qui est une activité artisanale.

1. Formations

Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme agricole pour s'installer en agriculture. 

Cependant celui-ci est une condition obligatoire pour l'obtention des aides à l'installation. Mais on peut s'installer sans demander les aides.

Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet de financer certaines formations diplômantes, mais également le Certi-Phyto (formation obligatoire pour pouvoir acheter et manipuler les produits phytosanitaires agricoles).

Le fond VIVEA : fond agricole pour la formation : octroie jusqu'à 2000 €/an aux agriculteurs pour se former et aux porteurs de projet disposant d'un Plan Personnel de Professionnalisation (3P)

2. Foncier

Le foncier est un patrimoine privé support de l'activité économique. Que l'on soit installé ou non : on a le droit d'être en recherche de foncier.

Il existe un répertoire des exploitations à reprendre :

https://www.repertoireinstallation.com/

SAFER : 

la préemption SAFER ne se fait que sur sollicitation d'un candidat à l'achat (individuel, Terre-de-Lien, Lurzaindia)

3. Constructions

Il existe un guide de la constructibilité en zone agricole validé par la DDTM et les syndicats :

https://pa.chambre-agriculture.fr/acteur-du-territoire/amenager-et-gerer-les-espaces/constructibilite/

Accès direct au PDF : https://pa.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/FAL_commun/publications/Nouvelle-Aquitaine/64_publications/GUIDE-CONSTRUCTIBILITE.pdf

En zone agricole, seuls les chefs d'exploitation (statut MSA) peuvent construire (pas les cotisants solidaires) !

4. Les statuts

4.1 juridique : c'est la forme de l'entreprise (entreprise indivuelle, EARL, GAEC, ...) : ça sert à faire la différence entre la propriété privée (le patrimoine personnel) et l'exploitation (outil de travail).

-> statut     -> foncier    -> moi / les autres

"tout bien construit sur sol d'autrui appartient à autrui"

4.2 social : affiliation MSA obligatoire

l'Activité Minimale d'Assujetissement (AMA) pour être reconnu chef d'exploitation s'appuie sur 3 critères (non cumulatif, et pouvant être combinés)

-> critère de surface : 0,65 ha pour du maraîchage de plein air ou 0,4 ha pour du maraîchage sous abri froid (respectivement 6500 ou 4000 m²)

sont comptabilisés ici tout ce qui est déclaré comme SAU (Surface Agricole Utilisée), soit tout ce qui est support de l'exploitation. On exclue normalement les bois et taillis.

-> temps de travail : 1200 h (soit ~ 8 mois à 35h/semaine)

nb : pour comparaison, à raison de 35h de travail par semaine, 1200 ÷ 35 = 34,3 semaines, soit ~ 8 mois. Étant donné que le temps de travail en agriculture est réputé plutôt aux alentours de 50-60h/semaine (soit 8 à 10h par jours, sauf le dimanche) - voire plus - on peut supposer que le critère temps de travail permet assez facilement d'atteindre l'AMA.

-> revenu généré : 800 SMIC horaires (soit 800 x 10,25 € = 8200 €)

En dessous du seuil de l'AMA : possibilité d'affiliation comme "cotisant solidaire" (n'ouvre pas droit à la sécurité sociale !).

Cotisation MSA comme chef d'exploitation  ~ 38% du chiffre d'affaire, avec un plancher d'environ 3000 €/an.

À savoir : si demandeur d'emploi au moment de la création de l'entreprise, il est possible de demander l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise) ce qui donne droit à une diminution de la cotisation MSA.

4.3 fiscal : mode de déclaration des revenus au service des impôts

Réf. = Art. 63 à 78 du CGI.

Si recettes hors taxe >= 85 800 € alors régime normal ou simplifié, si <, alors micro-BA possible.

"Bénéfices Agricoles" (BA) normal ou simplifié : chiffre d'affaire - charges = revenu à déclarer

 "micro BA" : chiffre d'affaire - 87% = revenu à déclarer

Réglementations particulières

pour la transformation : une formation aux GBPH (Guide des Bonnes Pratiques en matière d'Hygiène) est indispensable.

pour les productions végétales : la formation "Certi-Phyto" est nécessaire pour acquérir et manipuler certains produits phytosanitaires.

Mettre en forme le projet

-> diagnostic préalable

-> étude économique prévisionnelle (elle porte sur : la viabilité économique, le financement, la démarche de partenaires [banques, ...]).

Aides

- à l'installation (avec diplôme agricole) : DJA, aides du CD64

DJA : délais d'obtention : 6 à 9 mois dans le 64 si tout est nickel dans le dossier.

- à l'investissement :

voir : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ 

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)

3 aides sembles potentiellement pertinentes en maraîchage :

-> PCAE investissement en culture maraîchère, petits fruits

à condition d'être en AB, et si la dépense est comprise entre 3 et 40 k€ :

le taux d'aide est de 40% de la dépense, voire 50% pour les Nouveaux Installés et les Jeunes Agriculteurs

---> serres (surface max de 2 000 m2)
---> filets anti-insectes, toiles tissées,
---> petit matériel* de désherbage mécanique
---> petit matériel* de récolte et de culture (hors désherbage), plafonné à 6 k€
---> système de protection contre le gibier (clôtures, ...)

* l'appel à candidature précise qu'il s'agit de matériel "utilisé en station debout ou en traction animale", donc un motoculteur semble éligible.

nb : l'appel à candidature précise que le matériel d'irrigation et de stockage n'est pas éligible.

-> PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles

à condition d'être en AB, et si la dépense est comprise entre 6 et 60 k€ :

le taux d'aide est de 30+10 = 40% de la dépense

---> stockage avant et après transformation, y compris chambre froide
---> ligne de transformation
---> matériel de tri, de conditionnement, de congélation
---> laveuse, moulin, ...

-> PCAE - Infrastructures agro-écologiques 

Pour la mise en place de : bosquets, arbres isolés, bandes fleuries, mares, nichoirs et perchoirs

à condition d'être en AB, et si la dépense est comprise entre 2 et 25 k€ :

le taux d'aide est de 70% de la dépense

---> achats de graine et de plants
---> travaux de préparation (broyage)
---> travaux de terrassement (profilage)
---> nichoirs et perchoirs à rapaces, ...

Pour les haies, il existe l'aide du Plan de Relance "Plantons des haies"

- autres : MIIMOSA : plateforme de financement participatif avec possibilité de prêt (comme ceux d'une banque) avec des taux et des conditions qui peuvent être + favorables.

- autres : Pole Emploi : si demandeur d'emploi au moment de la création d'entreprise, accès à l'ACRE et à (? j'ai pas noté).

CFE - Centre de Formalité des Entreprises = Chambre d'Agriculture

réunion "accueil collectif des porteurs de projet" - lundi 19 avril 2021

Aujourd'hui j'ai suivi une réunion en ligne dédiée à l'accueil collectif des porteurs et porteuses de projet à l'installation, dont le but était de débriefer collectivement les différentes possibilités concernant le parcours d'installation en agriculture.

La réunion était organisée et animée par l'ABDEA, pendant local des ADEAR et - dans notre département bicéphale - de la chambre d'agriculture associative du Pays Basque : EHLG.

Un tour de table permet de faire connaissance avec les sept autres porteurs de projets : nous sommes 3 futurs maraîchers, il y a une apicultrice, une éleveuse de chèvres, un vigneron et deux cultivatrices de PAM.

Voici les prestations proposées par l'ABDEA.

Les prestations sont indépendantes les unes des autres et en solliciter une n'implique pas nécessairement un engagement sur les autres.

Ensuite, il nous a fait travailler sur un "atelier de débroussaillage"

En nous faisant lister sur une feuilles en quelques mots les éléments suivants :

1. le PROJET PROFESSIONNEL

il s'agit de décrire ce qu'on veut faire. Autours de ces points, 4 blocs nous invitent à lister ce que ça implique comme besoin d'un point de vue des outils de production : le foncier, le bâti, le matériel et les débouchés envisagés pour la commercialisation.

en face de ça il faut poser 

2. le PROJET DE VIE

quelles sont les envies et les besoins en terme de vie personnelle (vacances), familiale (compagnon, enfants ?), sociale (amis, sorties, temps libre).

Puis sous le projet pro, il s'agit de détailler 

3. les BESOINS (dans l'absolu :  c'est-à-dire ce qui est nécessaire) suivant 3 axes :

- technique : de quelle(s) formation(s) j'ai besoin?

- économique : chiffrer le projet, faire faire des devis : comment le financer ? apport personnel ? prêt ? aides ?

- les statuts : juridique (forme de l'entreprise : Entreprise Individuelle, EARL, GAEC, ...), social (type d'affiliation à la MSA : cotisant solidaire ou cotisant à titre principal = chef d'exploitation), et fiscal : notamment régime de TVA.

Nous n'avons pas détaillé les différentes formes de statuts, l'animateur nous a indiqué qu'il convient d'abord de préciser l'ensemble les éléments du projet et que les statuts sont ensuite choisis pour s'adapter aux besoins du projet. C'est donc un aspect dont on se préoccupe dans un temps postérieur.

Juste une info de plus concernant les cotisations MSA : comme ordre de grandeur il faut noter que le statut de cotisant solidaire coûte de l'ordre de 250-300 €/an, versus 10 x plus pour la cotisation à titre de chef d'exploitation (~ 3000 €/an). Mais le cotisant solidaire n'ouvre pas de droit à la sécurité sociale, seulement à la formation professionnelle agricole (fond VIVEA).

Une fois réfléchis aux besoins, il s'agit de détailler 

4. la SITUATION ACTUELLE DU PORTEUR DE PROJET

vis-à-vis de l'emploi, familiale, en terme de formation, de capital, etc.

De là il faut réfléchir à une stratégie afin d'aller de la situation actuelle vers le projet professionnel et le projet de vie.

Sur les côtés on est encouragés à lister 

5 : les MOTEURS (qu'est-ce qui nous motive ? quels sont nos soutiens ?) et les FREINS (qu'est-ce qui risque d'être limitant ou bloquant ?)

 Le parcours à l'installation

Point de départ = le PAIT : Point Accueil Information Transmission, qui formalise / officialise le début de la démarche d'installation. 

Préalable indispensable avant de pouvoir se faire accompagner par un organisme au choix :

- la chambre d'agriculture (profil politique "FNSEA / JA")

- l'ABDEA (profil politique "Conf'")

- EHLG (profil politique basque, sensibilité "Conf'")

Le parcours d'accompagnement, c'est celui décrit dans le dépliant de l'ABDEA ci-dessus : diagnostique, étude économique, dossier de financement.

En parallèle, il est possible de solliciter auprès du PAIT un "parcours 3P", c'est-à-dire : un "Plan de Professionnalisation Personnalisé". Indépendant du parcours d'accompagnement, il se termine par un "stage 21h" dont la validation est nécessaire pour avoir accès à la subvention "DJA" (Dotation Jeune Agriculteur). Une fois le "stage 21h validé" il faut solliciter la DJA sous deux ans faute de devoir recommencer le parcours 3P.

 

Au final cette réunion d'information ressemblait beaucoup à celle à laquelle j'avais déjà participé concernant le Stage Créatif Paysan. Néanmoins j'ai appris ou compris quelques petites infos complémentaires pas du tout inintéressantes, donc ça valait le coup.

Notamment : 

la Dotation Jeune Agriculteur (la fameuse "DJA") est conditionnée à quatre critères principaux :

- avoir moins de 40 ans

- détenir la capacité agricole (via un diplôme de l'enseignement agricole : BPREA, BTSA, ingénieur agronome, etc ... ou une validation des acquis d'expérience)

- avoir validé le "stage 21h" (à la suite du parcours 3P).

- qu'il s'agisse de la 1ère installation au titre de chef d'exploitation.

Cette dernière information mérite d'être détaillée : cela veut dire qu'il est possible de créer une entreprise agricole, de s'affilier à la MSA à titre de cotisant solidaire et PLUS TARD de procéder à la demande de DJA avant éventuellement de changer de statut social pour passer chef d'exploitation.

NB : le prêt d'honneur de la région est un "plan B" si on ne peut pas avoir accès à la DJA : c'est un prêt à taux 0% mais il faut le rembourser, alors que la DJA est une aide directe.

Deux liens sur la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et le conditions d'affiliation :

ICI et l'arrêté fixant les surfaces minimales d’assujettissement en 64.

Plan des futurs jardins

Et voici affiné le dernier plan des jardins

Chaque rectangle vert représente un bloc de 10 planches de 1x30m avec des passes-pieds de 50cm, soit 1+0,5 x 10 = 15x30 = 450m2 dont 300 m2 de culture effective par bloc.

Les blocs par deux sont séparés par une allée d'environ 3 m de large et représentent donc une surface totale de presque 1000 m2 (dont 600 effectivement cultivés).

Sur ce schéma 14 blocs sont répartis sur le terrain, ce qui représente une surface totale effectivement cultivée de 4200 m2.

Le bloc le plus éloigné (à l'Ouest = à gauche sur l'image) se trouve à quasiment 300 m de cheminement depuis le bâtiment sur le premier plan et 250 m sur le 2nd plan, ce qui fait  - malheureusement - relativement loin (faut pas oublier la binette).

Cette répartition en blocs est pensée pour du maraîchage "classique".

Mais voici comment j'imagine poser par dessus le schéma de jardins plus exotiques, vers lesquels il s'agirait de glisser petit à petit.

Je ne sais pas encore bien dans quel ordre agencer les jardins, voici deux idées : d'abord une version "route des épices" du plus proche au plus éloigné géographiquement. Le problème c'est que les serres se retrouvent un peu déconnectées des jardins auxquelles elles peuvent être de bons compléments. Et le jardin japonais se retrouve loin et c'est un peu triste.

Un autre agencement serait en liant les serres aux jardins :
une serre "orangeraie" qui viendrait en face du jardin méditerranéen - parce que les agrumes que nous mangeons poussent en zone méditerranéenne. Et une serre "aux épices" qui viendrait en face d'un jardin mexicain ? ou du jardin indien ?

Ou encore on rapproche le jardin japonais parce que je sens que ça pourrait bien devenir notre jardin préféré, on met le jardin méditerranéen juste à côté parce que ça pourrait bien être notre autre préféré et puis ça colle pas mal de mettre l'extrême orient à côté des agrumes : après tout ils viennent de là-bas, et d'avoir la serre aux épices à côté de ces deux là ne devrait surprendre personne. Je pense que c'est ma disposition favoriste (pour l'instant)...

Affaire à suivre ...